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Fabricant de menuiserie aluminium à Nîmes dans le Gard, IRTH ouvertures : mentions légales

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Éditeur du Site
IRTH-OUVERTURE’S
SAS au Capital de 5 280 €
Siège Social : 420 Cours de DION BOUTON – KM Delta – 30900 NIMES
p.clame@irth-ouvertures.com
Téléphone : 04 66 23 04 85
Numéro de Siret : 439 587 122 00037
Code APE : 4332A
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 12 439 587 122

Hébergeur du Site
INFOLIEN
20 Avenue Victor HUGO - 34200 SETE
contact@infolien.com
Téléphone : 04 67 18 00 46

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Article 3 - Propriété Intellectuelle
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Article 4 - Copyright
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Article 5 – Responsabilité
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Article 6 – Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques
à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait
l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Article 7 – Droit d'accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant
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bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
Article 8 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou
de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société IRTH-OUVERTURE’S.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Article 9 – Loi Applicable
Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal compétent de NIMES pour
tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.